La déclaration de la naissance d’un enfant à la CAF vous permet de profiter d’une prime. Il s’agit d’une aide financière qui vous permettra de faire face aux nouvelles dépenses induites par la naissance de l’enfant. Si vous vous demandez quand faire la déclaration d’une naissance à la CAF, voici ce que vous devez savoir.
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La déclaration de grossesse en préambule
Si une déclaration de naissance vous permet de percevoir les allocations familiales à la CAF, il est nécessaire de faire une déclaration de grossesse en amont. Elle s’adresse aussi bien à la CAF qu’à votre assurance. Autrement, vous ne pourrez pas profiter de ces allocations.
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En effet, les primes à la naissance n’étaient versées aux parents qu’au deuxième mois après l’accouchement. Mais depuis le 1er avril 2021, elles sont versées au 7e mois de la grossesse, d’où la nécessité de faire en amont une déclaration de grossesse.
Ici, vous devez réaliser votre consultation prénatale avant les 3 premiers mois de votre grossesse. Le médecin qui vous aurait pris en charge vous fournira un document qui vous permettra de déclarer la grossesse auprès de la CAF. Si la consultation doit être effectuée avant la fin des 14 premières semaines de la grossesse, la déclaration doit être également effectuée dans cet intervalle de temps.
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La déclaration de naissance : quand le faire ?
La déclaration de la naissance à la CAF va ensuite vous permettre de continuer à percevoir les allocations de la CAF jusqu’aux 3 ans de votre enfant. S’il vous faut déclarer votre enfant à la mairie dans les 5 jours qui suivent sa naissance, il n’y a pas un délai officiel du côté de la CAF.
Cependant, il est recommandé de ne pas perdre du temps. Pendant que vous déclarez la naissance de votre enfant à la mairie, vous pouvez également le faire à la CAF. L’idéal serait de le faire le plus tôt possible. Par ailleurs, selon que vous soyez un ancien allocataire ou un nouveau, vous n’avez pas les mêmes possibilités.
Déclaration d’un ancien allocataire
Si vous êtes un ancien allocataire, vous disposez déjà d’un compte personnel auquel vous pouvez vous connecter afin de faire une déclaration en ligne. Cela vous aide à préserver votre autonomie, car vous n’aurez qu’à renseigner les informations demandées.
Il est également possible de faire une déclaration par courrier. Ici, vous avez besoin d’une lettre de déclaration téléchargeable sur différentes plateformes, une copie de votre livret de famille et un formulaire de déclaration des ressources du foyer.
Déclaration des nouveaux allocataires
S’il s’agit de votre première fois, vous devez procéder à une déclaration par courrier. Vous devez télécharger un formulaire de changement de situation disponible sur le site de la CAF dans un premier temps. Ensuite, vous devez fournir un extrait d’acte de naissance de l’enfant ou une copie de votre livret de famille en plus d’une lettre de déclaration.
Les documents nécessaires à la déclaration
Pour pouvoir déclarer la naissance de votre enfant à la CAF, vous aurez besoin de quelques documents. Tout d’abord, il vous faudra une pièce d’identité en cours de validité pour le parent qui effectue la déclaration. Il faudra fournir un extrait d’acte de naissance ou une copie du livret de famille.
Pour les nouveaux allocataires, pensez à bien préciser que l’enfant doit être rattaché à l’un des deux parents présents sur le formulaire. Si ce n’est pas possible pour divers motifs (décès du parent non récupérable par exemple), cela peut faire l’objet d’une demande particulière auprès des services concernés.
Si vous êtes déjà allocataire et que votre enfant vient agrandir votre foyer, vous devrez aussi fournir une attestation employeur mentionnant vos derniers salaires ainsi qu’une déclaration trimestrielle relative aux revenus perçus au cours des trois derniers mois.
Si vous êtes hébergé chez un tiers, comme c’est souvent le cas avec les étudiants par exemple, ou encore dans le cas où un(e) grand-parent(s) élève(nt) son petit-enfant (cas bien plus rare), alors il faut produire une attestation écrite sur papier libre signée par cet(te) hôte/hôtesse comprenant nos coordonnées personnelles et attestant sur l’honneur nous accueillir dans notre logement actuel.
Tous ces documents doivent être envoyés à la CAF, soit en ligne via leur site internet, soit directement au guichet correspondant. Pensez à bien saisir les aides financières qui y sont liées, et à avoir tous les documents nécessaires sous la main pour éviter tout retard dans le traitement du dossier.
Les avantages de déclarer rapidement la naissance
Il faut déclarer rapidement la naissance de votre enfant à la CAF, puisque cela permettra de bénéficier des aides financières auxquelles vous avez droit dès que possible. Effectivement, les allocations familiales sont versées à partir du mois suivant celui de la naissance et peuvent être rétroactives sur trois mois.
En procédant ainsi, vous êtes assuré(e) d’obtenir une réponse rapide et efficace pour toutes vos demandes sociales. Vous serez aussi rassuré(e) quant à votre situation financière pendant cette période qui peut être difficile.
N’oubliez pas que pour chaque enfant né ou adopté après le 1er janvier 2018 en France métropolitaine ou dans les départements d’outre-mer (DOM), un complément familial peut aussi être accordé sous certaines conditions.
Sachez enfin qu’en cas d’oubli ou de retard dans votre déclaration, il existe toujours une possibilité de régulariser votre situation. Cette démarche doit toutefois se faire au plus vite afin d’éviter toute perte temporaire et/ou partielle des droits aux prestations sociales liées à l’enfant concerné.
Si vous avez un quelconque problème avec le traitement administratif des documents nécessaires avant même l’accouchement ou si vous n’avez pas accès aux outils numériques requis pour réaliser différentes opérations via Internet (notamment si ce n’est pas par choix), prenez contact immédiatement avec les services sociaux locaux compétents qui sauront répondre efficacement à vos besoins spécifiques.
