Qu’est-ce qu’un justificatif de situation professionnelle ?

Le justificatif de situation professionnelle est une preuve qui atteste des activités menées par toute personne. Ce document dépend de votre statut. Que vous soyez volontaire, stagiaire, cadre de la fonction publique, salarié…, ce guide vous permettra d’en savoir plus sur ce document.

CDD, CDI, fonction publique : quelle preuve professionnelle fournir ?

Les fonctionnaires et les salariés soumis à un contrat à durée déterminée ou indéterminée fournissent des documents particuliers. Ces derniers obéissent toutefois à une règle qui n’admet pas de dérogation. Les pièces doivent être signées aussi bien par votre employeur que par vous-mêmes.

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En général, les salariés et fonctionnaires fournissent un contrat de travail valide. Si vous le souhaitez, il est possible de demander une attestation d’employé. Spécialement, les fonctionnaires peuvent fournir un arrêté de nomination. Cette dernière pièce est habituellement présentée par les personnes nommées à la haute fonction publique.

Justificatif de situation professionnelle : quelle preuve pour les stagiaires et étudiants en alternance ?

Les stagiaires et étudiants en alternance ne sont pas régis par un contrat de travail (CDD ou CDI). Pour prouver leur occupation, ces derniers doivent fournir en fonction de leur situation, les pièces suivantes :

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justificatif de situation professionnelle

  • les différentes pages du contrat d’alternance ;
  • les différentes pages du contrat de professionnalisation ;
  • les différentes pages de la convention de stage.

Bien entendu, les pages de chaque preuve d’activité dont l’exercice est en cours doivent être signées. Le certificat de scolarité ne représente pas un justificatif de situation professionnelle pour étudiant en alternance ou pour un stagiaire.

Les preuves de situation professionnelle des étudiants et volontaires

Les étudiants et volontaires (service public) fournissent aussi des documents particuliers. Il s’agit en effet, de la carte d’étudiant ou de volontariat. Le certificat de scolarité de l’année N est aussi une preuve dont l’étudiant peut se servir.

Quid des personnes indépendantes ?

Les personnes indépendantes à l’instar des entrepreneurs justifient également leurs activités. À ce titre, elles fournissent des preuves. Le certificat d’inscription INSEE en est un exemple.

Les extraits D1 et K ou Kbis qui correspondent respectivement au registre des métiers et du commerce et des sociétés sont aussi des preuves pour indépendants.

Les personnes à la retraite : justificatif de situation professionnelle

Bien qu’elles ne soient plus actives, les personnes à la retraite fournissent également des documents pour justifier leur « statut ». Il s’agit à titre d’exemple du bulletin de pension.

Si vous êtes à la retraite, vous pouvez aussi utiliser l’attestation de droit à une pension et le titre de pension de retraite comme des justificatifs de votre situation.