La pension alimentaire est une ressource financière versée à une personne par un parent en vue de subvenir ou de l’aider à satisfaire ses besoins primaires. L’attribution et la réception de cette aide ou obligation parentale sont soumises à un certain nombre de règles imposées par le fisc. D’aucuns se demandent s’il est possible de déduire la pension alimentaire des impôts. Éléments de réponse.
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La pension alimentaire est déductible du revenu taxable
La pension alimentaire doit être déduite du revenu global imposable de la personne qui la verse. En effet, la loi indique que vous retirez de votre rémunération mensuelle, la totalité ou une partie du montant versé pour la prise en charge alimentaire. Néanmoins, la déduction est soumise à certaines conditions légales.
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En principe, une pension alimentaire est versée à un parent géniteur ou un enfant dont vous êtes le parent. Aussi, elle peut être versée à une personne avec qui vous avez célébré un mariage dissous par le divorce ou par une séparation. Ainsi, les bénéficiaires directs de cette prise en charge peuvent être :
- les arrière-grands-parents ;
- les grands-parents ;
- les beaux-parents ;
- l’ex-conjoint et
- les enfants.
Le montant de la pension dépend de la nature du bénéficiaire et de sa situation. En outre, le revenu versé au pensionnaire est soumis à l’imposition des taxes.
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Déduction de la pension alimentaire pour les enfants
La déduction de la pension alimentaire pour les enfants est le cas le plus courant. La personne en droit de verser cette prise en charge doit prendre en compte plusieurs situations.
Pour les enfants mineurs
La loi vous autorise à verser une pension à vos enfants mineurs dont vous n’avez plus la garde suite à une séparation ou à un divorce. Dans ces conditions, le montant de la prise en charge peut être déduit intégralement du revenu global imposable. Cependant, lorsque vous bénéficiez d’une garde alternée, le versement et la réception d’une pension sont interdits.
Pour les enfants majeurs
La législation en vigueur autorise les parents à verser une pension alimentaire à leurs enfants majeurs. Pour ce faire, les conditions de déduction varient en fonction du domicile du bénéficiaire (si l’enfant vit chez ses parents ou non). Aussi, l’enfant ne doit pas être affilié au foyer fiscal du parent aidant pour l’impôt sur le revenu.
Il doit également prouver qu’il n’est pas en mesure de satisfaire ses besoins basiques avec les revenus issus de son travail. En général, lorsque l’enfant majeur vit encore chez les parents, ceux-ci peuvent déduire une somme forfaitaire de 3542 euros pour sa pension alimentaire. A contrario, le montant de la prise en charge parent ne doit pas excéder 5 959 euros.
Déduction de la pension alimentaire pour un parent ascendant
La déduction de la pension alimentaire pour un parent ascendant est possible. Cela est valable uniquement lorsque :
- vous avez une obligation alimentaire envers ce parent ;
- la prise en charge concerne les besoins essentiels de la vie ;
- le montant versé est proportionnel aux ressources de la personne aidante.
En la matière, la valeur de la prise en charge n’est pas plafonnée lorsque les parents, les grands-parents ou les beaux-parents ne vivent pas à domicile.
Toutefois, il est impératif de fournir les pièces justificatives des dépenses supportées par la pension alimentaire. Au cas contraire, lorsque le parent ascendant bénéficiaire habite à domicile, l’État vous autorise à prélever une somme forfaitaire de 3542 euros par personne.
De la déclaration de la pension alimentaire perçue
La pension alimentaire est catégorisée parmi les revenus imposables. L’État exige de ce fait que tous les bénéficiaires déclarent le montant perçu de la part d’un parent aidant. En effet, ces fonds subissent un abattement qui varie en fonction du profil fiscal du réceptionnaire.
Cependant, il est aussi prévu une exonération totale ou partielle de taxe sur les pensions alimentaires reçues. Ainsi, le parent qui perçoit cette aide pour le compte des enfants mineurs doit en faire la déclaration. La même responsabilité incombe aux enfants majeurs bénéficiaires d’une prise en charge de la part d’un parent aidant.
Ces derniers doivent impérativement déclarer comme un revenu, la pension alimentaire qui leur a été versée. Les mariés divorcés ou séparés sont aussi contraints au respect de cette exigence. En réalité, la contribution aux charges du mariage et la prestation compensatoire sont considérées et traitées comme une pension alimentaire.
