Depuis plusieurs années, le gouvernement français permet aux étudiants de percevoir des primes pour leur logement. L’idée est de les accompagner à louer un cadre de vie pour réussir dans leurs études universitaires. Il en existe deux types d’aides et pour en bénéficier, certaines conditions doivent être respectées.
Plan de l'article
APL Étudiant
L’APL ou l’Aide au Logement Personnalisée constitue une prime versée aux étudiants qui ont loué une maison. La location peut être auprès d’un bailleur ou dans une résidence étudiante. Voici comment l’obtenir.
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Les critères d’exigibilité
Pour bénéficier de l’APL, vous devez être français ou étranger en situation régulière. Vous devez être locataire d’une maison dont le propriétaire n’est pas un membre de votre famille. Le logement dans lequel vous vivez doit être votre résidence principale.
Aussi, les personnes sous-locataires qui ont moins de 30 ans ou qui sont handicapées peuvent obtenir cette aide. Si vous êtes hébergé par un accueillant familial, votre demande peut connaître suite favorable.
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Par ailleurs, lorsque vous êtes accédant à la propriété d’une habitation ancienne localisée en zone 3 vous pouvez bénéficier de cette prime. Vous devez avoir eu un prêt conventionné ou une accession sociale. Vous ne devez pas être hébergé gratuitement et vous ne devez pas avoir une ALS ou une ALF. Vous devez vivre dans un logement décent tel qu’exigé par le décret 2002-120 du 30/01/2002.
La demande
Pour faire la demande de l’Aide au Logement Personnalisé, vous devez formuler votre requête lors de l’emménagement. Cela vous permettra d’avoir tous les éléments nécessaires pour constituer votre dossier. Vous avez besoin de :
- du contrat de bail ;
- des revenus perçus des 12 derniers mois ;
- du RIB.
Vous devez mettre le numéro d’allocation de vos parents et de leur CAF d’appartenance s’ils sont des allocataires. N’oubliez pas d’indiquer si vous résidez dans une cité universitaire ou dans une maison. Ces éléments permettront de définir le montant que vous pouvez obtenir.
L’ALS
L’Allocation de Logement Sociale vise à réduire le montant du loyer et de la redevance. Elle est versée aux bénéficiaires de manière mensuelle. Voici comment l’obtenir.
Les conditions
Pour avoir l’ALS, vous devez démontrer que vous n’avez pas eu d’autres aides au logement comme l’APL et l’ALF. Vous devez être aussi locataire et avoir moins de 30 ans. Si vous êtes un étranger hors Union européenne, vous devez avoir un titre de séjour en cours de validité. L’habitation doit répondre aux normes et conditions d’occupation.
La démarche pour obtenir l’ALS
Pour obtenir l’ALS, vous devez vous rendre sur le site de la CAF avec certains documents. Transmettez une copie de votre CNI ou autre pièce d’identité. Ajoutez un RIB et une attestation de loyer. Le montant auquel vous aurez droit va dépendre de vos revenus et de vos ressources.
La bourse sur critères sociaux
Pour les étudiants en difficulté financière, l’aide au logement peut prendre la forme d’une bourse sur critères sociaux (BCS). Cette ressource est destinée aux foyers modestement aisés. Voici tout ce que vous devez savoir pour en bénéficier.
Pour avoir une BCS, vous devez être âgé de moins de 28 ans. Vous devez aussi préparer un diplôme dans un établissement public ou privé sous contrat avec l’État français. Vos ressources ne doivent pas dépasser un certain seuil annuel fixé par le ministère chargé de l’Enseignement supérieur et de la Recherche. Il faut aussi se conformer aux plafonds réglementaires liés à votre situation familiale.
Le dossier social étudiant permet d’accélérer vos démarches en vue d’obtenir une BCS auprès du service des bourses du CROUS. Le formulaire doit être rempli avant le 31 mai précédant l’année universitaire concernée, via le site Internet du CNOUS ou directement auprès des services scolaires et universitaires compétents.
L’étudiant qui a droit à cette aide peut choisir librement son type d’hébergement, maison particulière, foyer jeune travailleur, etc.
Les aides des collectivités locales (régions, départements, communes)
En plus des bourses, de l’Aide personnalisée au logement et du cautionnement locatif étudiant, il est possible pour les étudiants d’avoir recours à différentes aides proposées par les collectivités territoriales. Voici un aperçu de ces dispositifs.
Certaines régions peuvent mettre en place des bourses supplémentaires destinées aux étudiants inscrits dans une filière technologique ou professionnelle. Pour savoir si votre région propose ce type d’aide, consultez le site internet du Conseil régional dont vous dépendez.
Plusieurs départements proposent aussi des bourses destinées aux étudiants domiciliés dans leur territoire. Ces aides sont souvent calculées en fonction des revenus et/ou de la distance entre le lieu de résidence et l’établissement universitaire que fréquente l’étudiant concerné.
Pour bénéficier d’une telle aide, pensez à bien vous renseigner auprès du service social du Conseil général.
Dans certains cas particuliers • par exemple lorsque vous êtes confronté à une situation précaire -, certains départements peuvent apporter une aide individuelle discrétionnaire sous forme d’une avance remboursable sur 36 mois maximum.
