Le justificatif de situation professionnelle est une preuve qui atteste des activités menées par toute personne. Ce document dépend de votre statut. Que vous soyez volontaire, stagiaire, cadre de la fonction publique, salarié…, ce guide vous permettra d’en savoir plus sur ce document.
Plan de l'article
- CDD, CDI, fonction publique : quelle preuve professionnelle fournir ?
- Justificatif de situation professionnelle : quelle preuve pour les stagiaires et étudiants en alternance ?
- Les preuves de situation professionnelle des étudiants et volontaires
- Quid des personnes indépendantes ?
- Les personnes à la retraite : justificatif de situation professionnelle
- Les justificatifs de situation professionnelle pour les demandeurs d’emploi et les travailleurs intermittents
- Les conséquences de l’absence de justificatif de situation professionnelle lors de certaines démarches administratives
CDD, CDI, fonction publique : quelle preuve professionnelle fournir ?
Les fonctionnaires et les salariés soumis à un contrat à durée déterminée ou indéterminée fournissent des documents particuliers. Ces derniers obéissent toutefois à une règle qui n’admet pas de dérogation. Les pièces doivent être signées aussi bien par votre employeur que par vous-mêmes.
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En général, les salariés et fonctionnaires fournissent un contrat de travail valide. Si vous le souhaitez, il est possible de demander une attestation d’employé. Spécialement, les fonctionnaires peuvent fournir un arrêté de nomination. Cette dernière pièce est habituellement présentée par les personnes nommées à la haute fonction publique.
Justificatif de situation professionnelle : quelle preuve pour les stagiaires et étudiants en alternance ?
Les stagiaires et étudiants en alternance ne sont pas régis par un contrat de travail (CDD ou CDI). Pour prouver leur occupation, ces derniers doivent fournir en fonction de leur situation, les pièces suivantes :
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- les différentes pages du contrat d’alternance ;
- les différentes pages du contrat de professionnalisation ;
- les différentes pages de la convention de stage.
Bien entendu, les pages de chaque preuve d’activité dont l’exercice est en cours doivent être signées. Le certificat de scolarité ne représente pas un justificatif de situation professionnelle pour étudiant en alternance ou pour un stagiaire.
Les preuves de situation professionnelle des étudiants et volontaires
Les étudiants et volontaires (service public) fournissent aussi des documents particuliers. Il s’agit en effet, de la carte d’étudiant ou de volontariat. Le certificat de scolarité de l’année N est aussi une preuve dont l’étudiant peut se servir.
Quid des personnes indépendantes ?
Les personnes indépendantes à l’instar des entrepreneurs justifient également leurs activités. À ce titre, elles fournissent des preuves. Le certificat d’inscription INSEE en est un exemple.
Les extraits D1 et K ou Kbis qui correspondent respectivement au registre des métiers et du commerce et des sociétés sont aussi des preuves pour indépendants.
Les personnes à la retraite : justificatif de situation professionnelle
Bien qu’elles ne soient plus actives, les personnes à la retraite fournissent également des documents pour justifier leur « statut ». Il s’agit à titre d’exemple du bulletin de pension.
Si vous êtes à la retraite, vous pouvez aussi utiliser l’attestation de droit à une pension et le titre de pension de retraite comme des justificatifs de votre situation.
Les justificatifs de situation professionnelle pour les demandeurs d’emploi et les travailleurs intermittents
Les demandeurs d’emploi ont besoin de justifier leur situation pour pouvoir bénéficier du chômage ou des aides à la recherche d’emploi. Ils doivent donc fournir certains documents tels que :
• Une pièce d’identité en cours de validité (carte nationale, passeport, carte de séjour)
Pour les travailleurs intermittents, ils doivent aussi fournir un certain nombre de documents pour prouver leur statut professionnel, tels que :
Il est capital pour ces catégories de personnes d’avoir leurs documents en ordre afin qu’elles puissent bénéficier des avantages relatifs à leurs situations respectives.
Les conséquences de l’absence de justificatif de situation professionnelle lors de certaines démarches administratives
En l’absence de justificatif de situation professionnelle, certaines démarches administratives peuvent être rendues difficiles voire impossibles. Cela concerne notamment les demandeurs d’emploi qui se verront refuser leur demande d’aides diverses pour la recherche d’un emploi ou encore les personnes souhaitant louer un appartement et dont le propriétaire exigera des garanties quant à leur statut professionnel.
Dans le cas des travailleurs intermittents, sans justificatif, ils risquent de voir leur indemnisation chômage réduite ; effectivement, si leurs heures travaillées ne sont pas correctement attestées et/ou que leurs contrats n’ont pas été régulièrement fournis, cela peut entraîner une baisse significative du montant des allocations perçues.
Dans le domaine bancaire aussi, les justificatifs de situation professionnelle jouent un rôle important. Les banques demandent souvent ces documents afin d’estimer la solvabilité financière du client dans le cadre d’une souscription à un prêt ou encore lorsqu’il s’agit de procéder à l’ouverture d’un compte courant.
Au vu des conséquences potentielles pouvant découler du manque (ou de l’absence) de pièces justificatives relatives à sa situation professionnelle, pensez à bien démarcher administrativement et à veiller scrupuleusement au respect des obligations légales en matière de fourniture documentaire.
