Préparer une rentrée scolaire implique plusieurs obligations. Parmi celles-là, on a l’achat des fournitures scolaires comme le stylo, les cahiers, le cartable, le rapporteur et les baskets. Ce sont d’ailleurs les achats ordinaires qui se font. Cependant, il n’est pas rare de voir certains parents souscrire à une assurance scolaire pour leurs enfants. On se demande finalement s’il est obligatoire d’avoir pour les siens une garantie scolaire. Que savoir en réalité de l’assurance scolaire ? Que couvre-t-elle ? Dans quels cas est-elle obligatoire ou facultative ? Éléments de réponses.
Plan de l'article
Que savoir de l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est une souscription essentiellement destinée aux apprenants de l’école, du collège et du lycée. Elle les protège en cas de dommages subis ou causés. On distingue en effet deux types d’assurances scolaires. On a l’assurance scolaire et l’assurance scolaire et extrascolaire. La première assure l’enfant durant les activités initiées par son établissement ainsi que sur la route de l’école. La seconde quant à elle assure l’apprenant partout où il se trouve. Elle exclut certaines pratiques sportives dites à risques. Quoi qu’il en soit, on retient que le champ d’application de l’assurance scolaire dépend des contrats souscrits et de la formule utilisée.
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Que couvre l’assurance scolaire ?
L’assurance scolaire est composée de deux garanties à savoir : la garantie responsabilité civile et la garantie accident corporel. En effet, la première assure la couverture des dommages causés par l’apprenant lui-même. Pour ce qui est de la seconde, elle s’occupe des dommages qu’a subis l’enfant. Elle couvre également un dommage fait par l’enfant sur lui-même. Toutefois, certains contrats proposent des garanties supplémentaires. On a par exemple la garantie Racket ou vols divers ou d’autres services d’assistance.
Dans quels cas est-elle obligatoire ?
En réalité, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire pour un enfant. Cependant, certains cas exigent que l’enfant soit couvert par une assurance. Par exemple, durant les activités facultatives initiées par l’établissement scolaire, l’enfant doit être assuré. Il s’agit entre autres des visites de musées, des classes de découvertes et des séjours linguistiques. À ceux-là, on peut ajouter les activités périscolaires et toutes les activités scolaires facultatives. De plus, l’enfant doit être assuré s’il prend part aux activités qu’organisent les communes outre le temps scolaire règlementaire. S’il fréquente la cantine, l’assurance scolaire s’impose également à lui.
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Dans quels cas est-elle facultative ?
L’assurance scolaire est facultative pour les activités scolaires obligatoires. Il s’agit concrètement des activités rigoureusement inscrites dans l’emploi du temps de l’apprenant. Autrement, ces activités sont préalablement établies par le programme scolaire. On a par exemple les sorties au gymnase ou à la piscine. Ces dernières peuvent avoir lieu à l’extérieur ou à l’intérieur de l’école.
Pour résumer, l’assurance scolaire n’est pas obligatoire. Cependant, elle est importante pour l’enfant.
Comment choisir une assurance scolaire adaptée à ses besoins ?
Choisir une assurance scolaire adaptée à ses besoins est essentiel pour être bien protégé. Pour cela, vous devez vous poser les bonnes questions et faire le point sur les garanties nécessaires.
La première étape consiste à vérifier si l’assurance proposée couvre toutes les activités extrascolaires auxquelles l’enfant est susceptible de participer : sorties sportives, voyages avec la classe, etc. Il faut aussi s’assurer que la responsabilité civile ainsi que la protection juridique sont incluses dans le contrat d’assurance.
Il peut être intéressant d’étudier les options supplémentaires qui peuvent compléter ce type d’assurance : bris accidentel des lunettes, assistance en cas de perte ou vol des clés…
Le prix doit aussi entrer en considération. Comparer différents contrats permettra de trouver celui qui correspond le mieux au budget familial tout en offrant des garanties suffisantes.
Il ne faut pas hésiter à demander conseil à son assureur ou courtier. Ces professionnels seront capables d’orienter vers un choix pertinent et personnalisé selon chaque situation.
Il ne reste plus qu’à souscrire une assurance scolaire répondant aux critères évoqués afin que l’enfant puisse bénéficier d’une protection optimale lors de ses activités scolaires et extrascolaires.
Les conséquences en cas de non-souscription à une assurance scolaire
La souscription à une assurance scolaire peut sembler facultative, mais il faut rappeler que la loi impose aux parents d’élèves de fournir une attestation d’assurance. Effectivement, même si elle n’est pas obligatoire pour tous les élèves, certaines activités extrascolaires peuvent l’exiger.
En cas d’accident, les conséquences financières peuvent être très lourdes en cas de non-souscription à une assurance scolaire. Les frais médicaux et hospitaliers ainsi que la prise en charge des éventuelles séquelles peuvent s’avérer très coûteux.
Si l’enfant est responsable d’un dommage causé à autrui durant ses activités scolaires ou extrascolaires, il devra indemniser sa victime. Cette indemnisation peut aussi représenter un montant important selon la gravité du préjudice subi par la victime.
Le risque encouru ne doit donc pas être pris à la légère. Même si l’assurance scolaire n’est pas obligatoire dans tous les cas, elle reste essentielle afin de protéger son enfant et d’éviter tout impact financier désastreux.
Il est recommandé aux parents de vérifier auprès de leur assureur ou courtier quelles sont les garanties dont ils disposent déjà avant d’y souscrire une nouvelle fois avec leur enfant pour éviter toute doublure inutile qui pourrait alourdir le budget familial.
Souscrire une assurance scolaire permettra aux enfants comme aux parents de profiter plus sereinement des différentes activités proposées dans le cadre scolaire et parascolaire sans avoir à redouter les conséquences financières qui en découleraient.
